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Prémisses indéniables, mais dialogue de sourds quand même : la liberté d’expression au prisme d’une votation helvétique (initiative « muselière »)

When Indisputable Premises result in a Dialogue of the Deaf: the Case of the Swiss Public “Muzzle Initiative”
Thierry Herman

Résumés

Peut-on débattre sur cet arrière-plan topique universel que sont les Droits de l’Homme ? Si tout le monde est d’accord avec ces principes, est-il encore possible d’assister à d’irrémédiables coupures argumentatives entre deux camps pratiquant le dialogue de sourds (Angenot 2008) ? L’analyse d’un corpus tout à fait particulier qui représente toute une production textuelle servant aux citoyens suisses pour se forger une opinion avant un référendum tend à montrer que oui. Ce corpus journalistique et politique se fonde sur un cas assez aigu de débat autour de la liberté d’expression. Ces textes commentent un projet émanant de citoyens suisses qui visait à interdire à l’exécutif fédéral de se prononcer sur un sujet de vote pendant la campagne précédant la votation, le but étant de ne pas influencer par leur autorité le choix des citoyens. Restreindre ainsi la liberté d’expression au profit supposé d’une liberté de choix et de discernement conduit à une bataille entre deux camps. La rhétorique éristique qui en résulte confirme l’hypothèse du dialogue de sourds en se fondant sur une stigmatisation du camp adverse, un combat autour de définitions clés et un désaccord sur le relevé des problèmes. Moins que des arguments, les adversaires se renvoient des questions de frontières, de lexique et de légitimité.

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Texte intégral

Ce qui m’apparaît important de décrire et d’analyser, ce sont les voies divergentes, les manières divergentes et les règles diverses de rationalité dans tel ou tel « champ », dans tel milieu, dans telle communauté. (Angenot 2008 : 85)

1Lorsque l’on parle de la Déclaration des Droits de l’Homme (DUDH), son caractère expressément universel constitue un obstacle majeur à toute entreprise critique. Point de départ, fondement de tout régime démocratique, la DUDH constitue aussi, pour les démocraties qui s’en réclament, un point de clôture, l’ultime frontière de la divergence d’opinion, celle au-delà de laquelle il n’est plus possible d’aller, celle qui clôt les divergences les plus irrémédiables. On pourrait ainsi considérer cet intertexte transculturel comme le point zéro de toute discussion, une forme d’accord absolu, et, par essence, indiscutable. Devoir y remonter représente l’ultime chance de pouvoir s’accorder sur les valeurs essentielles. Au-delà de cette limite, le ticket de la pacification ou de la résolution de conflits n’est plus valable. Selon Luc Boltanski et Laurent Thévenot :

L’accord doit […] être établi à un niveau supérieur pour que l’équivalence soit générale. Un argument « acceptable », comme le dit Ricœur (1979), est celui qui arrête cette remontée « en épuisant la série des “parce que”, du moins dans la situation d’interrogation et d’interlocution où ces questions sont posées. (1991 : 87)

2Devoir recourir aux droits fondamentaux marque à notre sens l’arrêt terminus de cette remontée, l’épuisement non seulement des « parce que » mais aussi de toute argumentation. Soit le désaccord se dissout, soit il se solidifie à jamais : la distance entre les individus n’est plus négociable – pour faire allusion à l’approche de la rhétorique proposée par Michel Meyer (2008).

3Apposer l’adjectif universel à la Déclaration des Droits de l’Homme, c’est constituer un « arrière-plan topique de notre société » (de Jonge 2008 : 99) qui prend le risque de sacraliser le texte de 1948, du moins d’en assurer le caractère intouchable et indiscutable : « les déclarations des droits fondamentaux représentent un des derniers refuges du sacré et le socle d’un consensus minimal en dehors duquel la vie sociale serait impossible » (Ost 1999 : 76). C’est là que se situe l’obstacle pour toute démarche critique : il n’est pas prévu de remise en question de ces principes. A bien des égards, la Déclaration des Droits de l’Homme rejoint les lieux indiscutables d’Aristote : « Ceux qui se demandent s’il faut honorer les dieux et aimer ses parents ne méritent que d’être rabroués, et ceux qui se demandent si la neige est blanche ou non méritent d’être renvoyés à leur sens » (Topiques, I, 11, 105a).

4Au vu de ces citations, le rôle de l’évidence s’incarne dans celui de la résistance à la démarche critique, protégeant comme un épouvantail le caractère conventionnel des valeurs qui sont elles-mêmes le produit ou la sédimentation d’argumentations ou de discussions : « toute amorce de discussion critique est délicate puisqu’elle révèle que [les] valeurs sont le produit de décisions et de conventions qui sont elles-mêmes le résultat de discussions et de raisonnements avec lesquels il faut pouvoir renouer afin de réinvestir leur sens profond et leur portée politique » (Danblon 2004 : 77). La critique est aussi difficile que la rhétorique, elle, devient puissante. Recourir aux principes princeps, considérés comme acquis, inaliénables et indiscutables, implique souvent une efficacité persuasive certaine, car espérée définitive, peu soumise à la contre-attaque. L’adversaire qui s’y lancerait incarnerait l’atopos, celui qui, foulant aux pieds les normes de la Cité, n’en reçoit plus la dignité. En cas d’échec de cette rhétorique du dernier recours, cela cristallise la fracture du dialogue de sourds, la coupure argumentative qui « traverse […] et structure […] la topographie du marché des idées publiques, politiques et sociales » (Angenot 2008 : 19), coupure topographique dont l’enjeu n’est rien de moins que la situation du sujet par rapport à la Cité : dans la frontière ou au-delà.

5Le sens de la démarche que nous proposerons ici est de vérifier l’hypothèse du « dialogue de sourds » dans un corpus dont le sujet concerne précisément des droits inaliénables et fondamentaux, ceux de la constitution fédérale helvétique en l’occurrence, mais en lien évident avec l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Sans passer par l’approche juridique de ce problème, il nous semble intéressant de voir comment la rhétorique oppositionnelle entre partisans de deux points de vue opposés se fonde pourtant sur les mêmes points de départ. En remontant à ce qui fait obligatoirement l’accord des citoyens, car fondements indubitables de la démocratie, le dialogue de sourds parvient-il à prendre place alors que les prémisses sont partagées ? On peut reformuler notre problématique ainsi : comment peut-on conclure à un désaccord à partir de prémisses sur lesquelles on est obligatoirement d’accord ?

1. Cadre politique et juridique

6La Suisse est un pays qui dispose d’un gouvernement particulier, puisque l’exécutif est composé d’un collège multipartite de sept conseillers fédéraux de la gauche à la droite de l’échiquier politique qui prend des décisions en dégageant autant que possible un consensus au-delà des barrières partisanes. Une autre caractéristique importante de ce pays est de largement recourir à la démocratie directe, selon le principe du peuple souverain. Chaque Suisse est appelé à se prononcer sur plusieurs objets de votation environ quatre fois par an. Ces caractéristiques politiques et institutionnelles donnent une large place au débat argumenté et les décisions prises apparaissent, dans l’idéal, comme le résultat d’une confrontation d’idées d’où émerge voire triomphe la solution la plus raisonnable. Cette « démocratie du consensus » (Kriesi & Trechsel 2008) dissimule en réalité des rapports de force bien réels entre partis politiques et si l’on est prêt, plus qu’ailleurs sans doute, à faire des concessions, le terrain de la rhétorique politique n’est pas laissé en friche.

7Le corpus à l’origine de cette contribution est constitué de divers documents, politiques et journalistiques, relatifs à une initiative populaire lancée par un groupe de citoyens, appelé « Citoyens pour les citoyens », qui se dit neutre politiquement. L’initiative a récolté les 100.000 signatures nécessaires pour être validée et proposée comme objet de vote à la population helvétique. Entre son dépôt à l’administration fédérale (août 2004) et son passage en votation (1er juin 2008), quatre ans se sont écoulés au cours desquels initiants et opposants se sont exprimés (conférences de presse, sites Internet, interviews). Un contre-projet du Parlement a même été élaboré et accepté en cas de rejet de l’initiative. Comme souvent avec les initiatives populaires, le peuple a rejeté à une très large majorité le projet (75,2 % des voix) que la plupart des citoyens et journalistes désignaient par « initiative muselière ».

  • 1  Très concrètement, la Constitution fédérale devrait être modifiée comme suit :
    Art 34, al. 3 et 4 ( (...)

8Le projet de cette initiative visait à interdire à l’exécutif gouvernemental, le Conseil fédéral, de s’exprimer en faveur ou contre un objet de votation. Afin de ne pas influencer le vote des citoyens, l’initiative demandait au gouvernement de ne plus participer aux débats à la radio et à la télévision et de se contenter d’une brève déclaration dans les médias et de la traditionnelle brochure explicative que reçoit tout citoyen suisse apte à voter1. L’association à l’origine de cette démarche estime d’une part que les services d’information et de relations publiques du gouvernement coûtent très chers à cause de l’information active qui est faite par le gouvernement dans plusieurs médias et que, d’autre part, cette information est propagandiste et empêche le citoyen de se faire librement une opinion sur un sujet politique.

9Autrement dit, on demande au Conseil fédéral et à l’administration fédérale de renoncer à sa liberté d’expression pour favoriser une meilleure formation de l’opinion. En filigrane, on oppose la liberté d’opinion et la liberté d’expression : celle-ci, par l’exécutif fédéral, empêche celle-là. Il y a donc mise en tension entre deux libertés garanties par l’article 19 de la DUDH :

Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

10En particulier, il s’agit plutôt de la reformulation intertextuelle de cet article dans la constitution fédérale helvétique qui nous intéressera :

Art. 16 Libertés d’opinion et d’information
1 La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
2 Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
3 Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

Art. 34 Droits politiques
1 Les droits politiques sont garantis.
2 La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté2.

  • 3  « Message concernant l’initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernemental (...)

11Il existe tout un débat juridique sur l’interprétation à donner de l’article 34, alinéa 2, dont l’histoire et la jurisprudence révèlent des positions fort différentes. Dans son message concernant l’initiative3, l’administration fédérale analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral : la formation de la libre opinion ne peut être faussée par des moyens inadmissibles, les autorités politiques doivent faire montre de retenue dans le contexte des votations, ce qui n’empêche pas une fonction de conseil. Il est considéré comme inadmissible de contrevenir au « devoir d’informer de manière objective » (Message 05.054, 4150). S’il est inutile toutefois d’aller dans le moindre détail, il est inadmissible de priver les citoyens d’informations indispensables à leur décision. Enfin, « on ne peut empêcher les membres du gouvernement ni de participer aux campagnes précédant les votations, ni d’exprimer leur avis librement au sujet d’une loi ou d’un objet soumis à la votation ».

12Le message reconnaît aussi que la doctrine a évolué. La vision selon laquelle les autorités doivent se tenir à l’écart des votations, qui prévalait autrefois, est aujourd’hui rarement défendue. Un consensus juridique exprime que les autorités ont non seulement le droit mais l’obligation d’informer pour autant que l’on respecte les principes de pondération et d’objectivité (Message 05.054, 4151-52).

  • 4  Il s’agit d’un débat organisé par la Tribune de Genève, le 28 mai 2008, opposant Pierre-Alain Karl (...)

13Le but de cette contribution n’est pas de proposer une analyse juridique de la question, mais d’analyser la production discursive liée à cette votation. Celle-ci, cependant, est foisonnante. Pour rester dans des limites appropriées, nous allons nous appuyer sur deux textes proposés en débat face à face dans un quotidien peu avant la votation4 et nous servir d’eux pour élargir l’analyse à d’autres productions discursives. Nous voulons surtout mettre en évidence quelques stratégies rhétoriques typiques du dialogue de sourds.

14Dans un premier temps, voici ces deux textes :

Texte 1 (Pierre-Alain Karlen) Retenue exigée

Texte 2 (Maria Roth-Bernasconi) Mythe populiste

(1) La propagande des autorités fédérales a pris ces dernières années des proportions effrayantes, à la fois quant aux nombres des professionnels de la communication impliqués et par rapport aux dépenses occasionnées. (2) L’initiative demande qu’on en revienne à une information objective et honnête. (3) En effet, non seulement la transparence coûte moins cher, (4) mais elle respecte la dignité du citoyen responsable.

(5) Ce qui gêne particulièrement les initiants, c’est le fait que les conseillers fédéraux interviennent de plus en plus souvent dans les campagnes précédant les votations. (6) Cela n’a plus rien à voir avec le fait d’informer honnêtement le peuple de leur avis sur les projets soumis au vote. (7) Le Conseil fédéral ne s’est plus seulement donné pour objectif d’informer la population, il doit « gagner » le scrutin. (8) En intervenant aussi lourdement dans les campagnes, (9) le gouvernement se pose en adversaire d’une partie de la population, (10) ce qui a contribué, ces dernières années, à polariser et à radicaliser le débat politique.

(11) L’initiative « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » demande une information objective et loyale qui soit apportée à temps. (12) Pendant la campagne, l’initiative veut que le Conseil fédéral et l’administration montrent davantage de retenue et respectent les principes constitutionnels qui garantissent aux citoyens la libre formation de l’opinion. (13) Durant cette période, le Conseil fédéral doit se limiter aux informations données dans la brochure d’explications (en respectant une égalité de traitement) et à un bref communiqué à la radio et à la télévision. (14) Le gouvernement a donc toujours la possibilité de l’exprimer ; (15) il n’est par conséquent pas muselé, contrairement à ce que clament les opposants.

(16) Il est difficile de chiffrer exactement les dépenses de la Confédération en matière de communication. (17) Certes, depuis quelques années, les autorités mentionnent des montants situés entre 60 et 80 millions de francs par année. (18) Selon un rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, quelque 140 millions sont consacrés chaque année à plusieurs milliers de mandats confiés à des agences externes pour faire du lobbying auprès des décideurs politiques.

(19) Notre système politique prévoit que le corps électoral se prononce sur les projets en tant qu’organe à part entière. (20) Ces droits doivent être respectés par les autorités, (21) sinon il faut relever une certaine hypocrisie à laisser croire aux citoyens qu’un référendum ou une initiative ont encore un quelconque pouvoir démocratique. (22) Les interventions des autorités pendant les campagnes ne sont justifiées qu’à titre exceptionnel (défense et sécurité par exemple) et non pour amener les citoyens à accepter ou à refuser un projet. (23) Voter « oui » le 1er juin garantit le principe de la séparation des pouvoirs, un rééquilibrage des arguments de toutes parts, la crédibilité de notre gouvernement et la libre formation de l’opinion.

(a) L’initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » s’attaque à l’activité d’information du Conseil fédéral et de son administration autour des votations. (b) A très peu d’exceptions près, nos ministres ne pourraient plus intervenir dans les médias, (c) et les départements seraient empêchés de publier des informations sur le scrutin. (d) Une mise sous muselière contraire au devoir d’information du Conseil fédéral ancré dans notre Constitution (art. 180, al. 2). (e) Pire, en montrant les crocs à nos autorités, (f) les initiants vont à l’inverse de ce qu’ils prétendent défendre : la libre formation de l’opinion des citoyennes et citoyens.

(g) La « propagande gouvernementale » n’est qu’un mythe populiste de plus : (h) à l’heure actuelle déjà, le Conseil fédéral ne peut informer que de la façon la plus correcte et modérée qui soit. (i) On est loin de la propagande, comprise comme « tentative intentionnelle et systématique de former des opinions, de manipuler des connaissances et de contrôler des comportements. » (j) Et, en cas de rejet de l’initiative muselière, un contre-projet indirect entrera en vigueur - sous réserve de référendum -, qui cadre encore plus clairement l’activité d’information du Conseil fédéral.

(k) Une fonction essentielle à notre démocratie directe, (l) car qui mieux que notre gouvernement, démocratiquement élu, est légitimé à dispenser une information la plus objective possible ? (m) Qui peut mieux répondre aux questions de la population sur des dossiers de plus en plus complexes, dont il a la charge toute l’année ? (n) Qui d’autre peut nourrir l’indispensable débat démocratique avec une meilleure vision globale de l’intérêt général ?

(o) En tout cas pas les associations d’intérêts économiques ou partisans, auxquelles l’initiative permet de donner libre cours à leur rage de pouvoir. (p) A condition qu’elles aient assez d’argent pour acheter, à coup de campagnes émotionnelles, le vote des citoyen-ne-s. (q) Est-ce cela la démocratie, la « souveraineté du peuple », la libre formation de l’opinion ? (r) Non, c’est là que se déploierait la propagande la plus bestiale, une propagande que le Conseil fédéral n’aurait pas le droit de rectifier ! (s) Idem pour les gouvernements cantonaux, concernés, en vertu de la primauté du droit fédéral, par ce « programme visant à discréditer et à marginaliser les autorités » (Domaine Public, 7 avril 2008). (t) Voulons-nous réduire au silence le Conseil d’Etat genevois ? (u) Pour comprendre ce projet qui agresse notre démocratie en prétendant la protéger, (v) rappelons-nous que le comité d’initiative, soi-disant « politiquement neutre », est très proche de l’UDC.

(w) L’UDC qui est le seul parti à ne pas rejeter ce projet, et qui a investi plus de 16 millions de francs dans la campagne électorale 2007, bien plus que les autres partis… (x) Un hasard ? (y) Sûrement pas ! (z) Alors, renvoyons à la niche ce projet dangereux : (z’) le 1er juin, votons « non » à l’initiative muselière !

  • 5  Le journal ne précise pas si l’un des intervenants a pu lire l’autre texte avant. On peut supposer (...)

15Conformément aux attentes journalistiques, le débat se déroule selon une structure d’opposition de points de vue qui s’exprime dans un même espace de parole. Les deux articles proposent une structure similaire : narratio, ce que veut l’initiative (et pourquoi elle a été proposée), proposition : (2) et (f), argumentation et péroraison pour l’énoncé final avec le conseil de vote : « voter oui » (23) vs. « votons non » (z’). Cette structure parallèle permet de confronter idéalement les deux textes et de voir comment ils se répondent5.

2. Première coupure argumentative : le relevé du problème

  • 6  « Des coupures argumentatives traversent et structurent la topographie du marché des idées publiqu (...)

16Traditionnellement, on considère l’argumentation comme une séquence textuelle qui se déclenche par la « mise en doute » d’un point de vue ou la « contradiction » entre deux points de vue (Plantin 2005). Ce que notre exemple montre, assez curieusement, c’est que le droit à l’expression forme une base d’accord si solide qu’elle est désirée par les deux parties en débat. En effet, les volitions exprimées par Pierre-André Karlen et par Maria Roth-Bernasconi sont les mêmes : « une information objective et honnête/loyale » (2 et 11) ou une information « correcte et modérée » (h), « la plus objective possible » (l). Or il y a dialogue de sourds, montre Marc Angenot, « du fait que les règles mêmes de l’argumentation et les présupposés fondamentaux quant à ce qui est “rationnel”, “évident”, “démontrable”, “connaissable” ne forment pas ou ne forment plus un terrain commun » (2008 : 16), ce qu’il désigne par des « coupures argumentatives »6. Ici, l’accord fondamental – le droit à la liberté d’expression encadrée par des exigences (objectivité, honnêteté, modération, correction) – n’est pas mis en cause, mais l’opposition se fait sur des présupposés. Pour l’un, cette information objective est absente (présupposition de « revenir » en 2), pour l’autre, elle existe déjà « à l’heure actuelle » (h). On voit ici un premier signe de non-conciliation possible : malgré l’accord sur l’objectif, il y a désaccord de fond sur les données du problème.

17Cette divergence fondamentale entre « le Conseil fédéral informe mal » et « le Conseil fédéral informe bien » va cristalliser les positions inconciliables dans la mesure où les signes de l’évidence se multiplient : présent de vérité générale et « objectivation de la subjectivité » (Danblon 2002 : 40) font s’entrechoquer deux visions du monde qui se disent évidentes. Alors que, pour l’un, « la propagande a pris ces dernières années des proportions effrayantes » (1), pour l’autre, « c’est un mythe populiste de plus » (g). Au-delà de la stigmatisation de l’adversaire, qui sera plus présente en fin de texte (v-y), la question de la vérité des faits pose un problème insurmontable avec un appui sur l’évidence qui est la « chose du monde la moins bien partagée » (Angenot 2008 : 182). Partant de cette évidence du mythe agité par les adversaires, Maria Roth-Bernasconi argumente par les conséquences si l’initiative passe mais s’abstient d’intervenir sur les causes.

18Cette coupure argumentative posée, le camp des initiants livre une paire d’arguments, l’un quantitatif, l’autre dialogique : interventions de plus en plus fréquentes (5) et massives (« lourdement » en 8), scrutins à « gagner » (7). Ces arguments servent d’appuis à deux conclusions : l’information est malhonnête (6) ou elle dépasse l’objectif initial (7), l’intervention étatique contribue à polariser et à radicaliser les débats (10). D’un point de vue normatif, on peut s’interroger sur la pertinence du lien entre la fréquence des interventions et l’honnêteté de celles-ci. Intervenir beaucoup signifierait intervenir de manière malhonnête ? En tout cas, la coupure argumentative s’élargit du fait de la perception évaluative radicalement différente entre les deux intervenants : l’intervention étatique est vue d’un côté comme malhonnête alors que, dans l’autre camp, on ne voit pas le problème : « qui mieux que notre gouvernement, démocratiquement élu, est légitimé à dispenser une information la plus objective possible ? » (l).

  • 7  Toutes les archives de ce journal sont lisibles en ligne (www.letemps.ch).

19On peut s’étonner aussi du côté très allusif du dialogique « gagner ». P-A. Karlen passe sous silence les cas historiques qui légitiment d’une certaine manière l’initiative. Sous la plume d’un autre opposant à l’initiative, on trouve une concession : « il faut donc admettre, avec le recul, que le Conseil fédéral est parfois sorti de son rôle en faisant preuve de trop d’enthousiasme sur tel ou tel sujet (par exemple l’adhésion à l’Europe) » (Chr. Luscher, Le Temps, 7 mai 20087). De fait, la votation sur l’EEE (espace économique européen) avait vu un Conseil fédéral très engagé sur la question et peu disposé à présenter les informations de manière objective. Mais le terme de « gagner » renvoie plus directement à la position d’un conseiller fédéral, Adolf Ogi, sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986. Conscient du dérapage, le législatif a depuis créé des lois qui cadraient la politique d’information puis a fait voter le contre-projet à l’initiative. Les exemples souvent cités par les initiants manquent dès lors de force de percussion à cause de leur obsolescence. Est-ce la raison pour laquelle Pierre-André Karlen se montre imprécis avec « ces dernières années » en (1) ?

3. Deuxième coupure argumentative : une éristique de la définition

20On a vu que le combat entre les deux camps se fondait sur un accord en conformité avec deux droits : le droit à l’expression (information) et celui à la formation de la libre opinion. La différence se situait sur la perception du problème. Cette perception peut aussi s’exprimer à travers ce qu’Angenot appelle une éristique de la définition. Conformément à la nécessité de schématisation (Grize 1990), l’angle donné aux problèmes, la manière de les classer, de les définir et, in fine, de les accueillir ou de les rejeter, est incontournable dans tout discours : « raisonner, c’est en premier lieu distinguer et/ou assimiler » (Angenot 2008 : 157). Plus que les arguments juridiques - la remontée à des accords inévitables -, c’est par des questions d’angle que le débat va s’engoncer dans le dialogue de sourds.

21Deux affrontements sur les concepts nous intéresseront ici, car ils sont les deux les plus étroitement en résonance avec la DUDH : celui autour du terme de « propagande » - qui menace la liberté d’opinion - et celui autour du terme de « muselière » - qui menace la liberté d’expression. Les deux s’opposent en fait frontalement : le premier concept étant utilisé dans l’intitulé officiel de l’initiative (« Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale »), le second dans le surnom que lui a donné le monde politique et médiatique : l’initiative-muselière.

3.1. La boîte noire de la propagande

22Dans le premier texte, la propagande est explicitement posée comme antithèse à l’information objective et honnête. Visiblement, elle se définit par la répétition des interventions (« de plus en plus souvent » en 5) et par l’orientation donnée (« gagner le scrutin » en 7). En ce sens, la propagande, qui n’est pas explicitement définie, représente bien un concept :

Un concept, du fait qu’il cristallise des raisonnements, des associations, des différences et des classements antérieurs, les rend ipso facto inaccessibles à la discussion ou place du moins ces raisonnements cristallisés dans la catégorie des données – et ce, abusivement pour vos adversaires. Le propre encore d’un concept est qu’il met « dans le même sac » des choses diverses – c’est son principal mérite cognitif. (Angenot 2008 : 159)

  • 8  In European Journal of Communication, (2000), 383-404. En consultant cette référence, on s’aperçoi (...)

23Le texte 2 vise à clarifier le concept par la citation non référencée d’une définition. Celle-ci remonte, via l’argumentaire du Comité Interpartis contre l’initiative muselière, à un article de Nohrstedt & al. « From the Persian Gulf to Kosovo – War Journalism and Propaganda »8. Dans cette source, les auteurs précisent bien le sens de la définition qu’ils ont choisie :

On devra noter que le terme de « propagande » n’est pas utilisé ici comme dans la pratique ordinaire – à savoir comme l’étiquette péjorative signalant seulement que l’information de l’ennemi n’est pas vraie ni digne de confiance par rapport à sa propre vision du conflit. (Nohrstedt & al. 2000 : 384, ma traduction).

24Autrement dit, le travail de sélection des données opéré par le rédacteur anonyme de la brochure du Comité Interpartis remplit les exigences d’efficacité rhétorique, par l’appel à l’autorité d’une citation académique. Du coup, le sens ordinaire de « propagande », assez clairement le sens dans lequel se moulent les initiants, ne correspond à aucune réalité expertisée et se trouve mis à l’écart par les adversaires de l’initiative, qui ont dès lors beau jeu de se distancier des données proposées par les initiants : ce que vous décrivez comme de la propagande n’en est pas. Dès lors, votre initiative n’a pas de sens.

  • 9  Sylvia Flückiger (conseillère nationale UDC), « initiative muselière, la mal nommée », texte dispo (...)
  • 10  Hansjörg Seiler, professeur de droit : « information ou propagande gouvernementale » (2003), texte (...)
  • 11  On reviendra sur ce mouvement de renversement, au cœur même du problème, plus loin.

25De leur côté, les initiants se plaignent que le Conseil fédéral ait quitté son rôle d’arbitre pour celui de joueur : « il se comporte comme un parti à la veille des votations populaires »9. Ils dénoncent ainsi le grand écart entre deux conceptions antinomiques : éviter d’orienter la population dans une direction donnée » et « conduire la société dans une direction donnée »10. La propagande couvre ici une définition bien différente : l’intervention orientée dans le débat public en faveur d’un vote. Pour la plupart des juristes – à l’exception de Hansjörg Seiler – ce grand écart ne pose pas de problèmes fondamentaux. Le Conseil fédéral a l’obligation de présenter les enjeux d’une votation et les arguments des uns et des autres, mais il peut aussi communiquer son avis, remplissant ainsi son rôle de « renseigner le public de manière précise et détaillée sur son activité » (art. 180 de la Constitution fédérale, al. 2) et d’ « autorité directoriale » (art. 174 de la Constitution fédérale). Empêcher le Conseil fédéral de s’exprimer durant la période qui précède la votation serait dès lors empêcher l’organe exécutif d’exercer son rôle. Plus encore, se priver des informations du Conseil fédéral dans cette période sensible où se forgent les opinions serait bafouer le droit à la formation de la libre opinion. Autrement dit, d’« aller à l’inverse que ce que [les initiants] prétendent défendre (f) »11. Malgré l’accord sur le droit fondamental (libre formation des opinions), les points de vue s’opposent de manière symétrique : priver le Conseil fédéral d’expression nuit à la libre formation de l’opinion vs. autoriser le Conseil fédéral à donner un conseil de vote nuit à la libre formation de l’opinion.

  • 12  On notera cependant une contre-attaque liée à l’analogie avec un match de football (Dylan Karlen, (...)

26Ce dialogue de sourds dépend clairement du sens que l’on donne à la propagande et à l’information. Cet affrontement sur les concepts participe d’un mouvement de polarisation assez fascinant à observer. Dès l’entame des deux textes, le clash scelle le dialogue de sourds : à la « propagande » de (1) répond « l’activité d’information » de (a). Il est curieux d’ailleurs de constater que les initiants ne pratiquent pas la dissociation entre information et propagande. L’ouverture de deux fronts aurait peut-être permis de ne pas voir opposer systématiquement au constat de « propagande » celui d’« information ». En ‘synonymisant’ les deux termes, les fronts politiques sont clairs, mais la contre-attaque non seulement est plus facile mais peut aussi être retournée à l’envoyeur, comme on le verra plus loin12. Dans tous les cas, le Conseil fédéral, dans son message, place avant l’initiative l’affrontement stérile entre les concepts :

Concrètement, la délimitation de la frontière entre information et propagande repose surtout sur des critères et des appréciations subjectifs. Là où certains verront une information factuelle et objective, d’autres trouveront que la frontière de la propagande a déjà été franchie. Pour le Conseil fédéral et l’administration fédérale, l’information est admissible dès lors que les principes du rapport du GT CSIC applicables en la matière sont respectés : les principes de la continuité, de la transparence, de l’objectivité et de la proportionnalité garantissent aux citoyens une information qui contribue à la libre formation de l’opinion. La propagande, par contre, vise à influencer l’opinion des citoyens dans un sens bien précis en vue de modifier le comportement de ceux-ci au moment du vote. Le Conseil fédéral rejette résolument toute propagande et attache la plus grande importance au respect des principes énoncés ci-dessus. (Message 05.054 : 4162)

27On perçoit toutefois que l’issue du combat est loin d’être réglée. En effet, indiquer un conseil de vote pourrait être considéré comme « viser à influencer l’opinion des citoyens » sous la forme d’un argument d’autorité d’autant plus puissant qu’il s’exprime avec des moyens financiers et médiatiques considérables…

3.2. La puissance analogique

28L’autre boîte noire dont l’impact sera considérable est la dénomination, largement reprise dans le monde politique et médiatique, qualifiant l’objet de vote d’initiative-muselière. Cette métaphore, apparemment trouvée par l’ex-chancelière de la Confédération, Anne-Marie Huber-Hotz, montre, si besoin est, la puissance de la métaphore dans le discours politique : « le raisonnement analogique fait construire une structure relationnelle qui sera perçue comme isomorphe d’une autre située dans un tout autre “domaine” et il engendre un transfert d’évidence » (Angenot 2008 : 238). A cette découverte lexicale s’ajoute une campagne qui livre l’image puissante du Conseil fédéral dont les membres ont la bouche scellée par deux sparadraps13 :

29L’attaque contre la liberté d’expression est claire. La métaphore animalise en outre les sept membres de l’exécutif fédéral en les considérant comme des chiens dangereux, avec un sens du kairos bien à propos : durant plusieurs années, à la suite d’un fait divers dans lequel un enfant de deux ans avait perdu la vie à la suite de l’attaque d’un pitbull, le sujet des chiens dangereux a traversé l’actualité de manière récurrente avec la mise en place de nombreuses lois cantonales, dont l’une, genevoise, consistait à imposer la muselière à toutes les races de chien. L’impact émotionnel bien connu de la métaphore (Martin 2000) se démultiplie d’autant que « les locuteurs ne peuvent pas échapper aux métaphores qui sont devenues les moyens établis de référence à des idées politiques » (Charteris-Black 2005 : 16, ma trad.). Cette isotopie de la muselière, bien appuyée par diverses tournures lexicales comme « réduire au silence » (t) ou « bâillonner » (cf. infra), met en scène une attaque frontale du fameux article 19 de la DUDH. On trouve ainsi sous la plume de Christian Luscher (article cité supra) : « Sous l’angle de la liberté d’expression et de l’Etat libéral, il n’est pas admissible qu’un des acteurs principaux de la vie politique suisse soit bâillonné et ne puisse s’exprimer, à tout le moins de manière objective ». Le rejet exprimé est net et sans appel : « pas admissible ». Le recours aux principes premiers est censé bloquer toute velléité de contre-argumentation.

30Cela n’arrête bien sûr pas les initiants. Pour eux, la dénomination d’« initiative muselière » est à la fois un désastre tant la puissance rhétorique est forte et du pain bénit. Sur le plan du désastre, ils se plaignent de l’injustice qui leur est faite : « Le gouvernement a donc toujours la possibilité de s’exprimer ; il n’est par conséquent pas muselé, contrairement à ce que clament les opposants » (14 et 15). Non seulement l’analogie cause des dégâts, mais elle met au premier plan la question de la liberté d’expression. Dans le texte de Pierre-Alain Karlen, les deux énoncés cités doivent répliquer à la double attaque véhiculant à la fois des valeurs intouchables et l’image rhétorique mettant en relief que priver du droit à l’expression, c’est renoncer à un droit de l’homme et donc ôter au Conseil fédéral le sème /humain/ : le réduire au silence, c’est aussi le réduire à l’état animal. L’accord sur les droits de l’homme étant incontournable, la seule réplique possible est une faible dénégation qui est d’autant plus fragile qu’elle suit un aveu de liberté limitée (13). La faiblesse de la dénégation se lit aussi à travers la pétition de principe qui relie l’argument (14) et la conclusion (15).

31Sur le plan du pain bénit, la dénomination, qui émane d’un milieu gouvernemental avant d’être reprise un peu partout, peut être considérée comme la preuve même d’un débat biaisé. C’est l’interprétation faite par le fils de Pierre-Alain Karlen dans Le Temps du 5 mai 2008 : « le terme péjoratif “muselière”, sorti du Palais fédéral et repris par les politiques et la presse, ne répond pas à la réalité de notre initiative. Ce terme biaise le débat en faisant en sorte que l’électeur ait un a priori ». Le score sans appel du vote montre que l’exemple n’a toutefois pas porté. On peut d’ailleurs d’une certaine manière attester le combat perdu d’avance par un texte soutenant l’initiative titré : « “Initiative muselière” la mal nommée14 » : reprendre la désignation de l’adversaire et présupposer que le nom de l’initiative est effectivement « initiative muselière » ne fait qu’attester des ravages de la formule dans le camp des initiants.

32On soulignera que les tentatives de répliques à la dénomination mettent en jeu la question de l’adéquation à la réalité comme critère déterminant. En effet, d’une certaine manière, l’initiative est ancrée dans une démarche très platonicienne. En soutenant que la communication du Conseil fédéral oriente le vote du citoyen, la démarche est assez typique d’une résistance à la rhétorique ou d’une méfiance à son égard. Du moins en apparence. Car la vigueur des attaques ad personam concernant le comité d’initiative chez les opposants vise à montrer que derrière cette apparence de combat pour le vrai, l’objectif, le loyal, la réalité est plus prosaïque : grosso modo, il s’agit pour l’UDC, le parti populiste de droite qui soutient à mots couverts l’initiative, d’éliminer un acteur gênant de la campagne. Ce dévoilement de la réalité (« rappelons que le comité d’initiative, soi-disant “politiquement neutre”, est très proche de l’UDC » - v) est une stratégie récurrente, sa forme la plus « expressive » étant sans doute l’argumentaire du Comité Interpartis contre l’initiative muselière qui stigmatise le flou du comité (« on ne trouve pas de liste des membres de la direction »), et deux de ses membres, l’un comme appartenant à une secte nommée VPM et l’autre comme « ex-député UDC, passionné d’armes et proche des milieux néo-nazis »15. D’une certaine manière, pour les opposants, l’élimination de la propagande gouvernementale laisse le terrain libre à la propagande partisane. Ce qui nous amène à notre dernière piste de réflexion.

4. Troisième coupure argumentative : l’effet-miroir

33Le jeu symétrique est peut-être la stratégie rhétorique qui marque le plus clairement le dialogue de sourds. On pourrait la rapprocher du raisonnement par l’absurde ou de l’infraction à la loi de non-contradiction, mais plus classiquement, il s’agit sans doute d’une variante d’une stratégie tu quoque, à savoir se défendre d’un point de vue critique en retournant la critique à l’expéditeur. Ici, on trouve de nombreux jeux de miroir qui répondent à l’accusation de propagande par une accusation symétrique de propagande, de désir de libre opinion par une accusation de libre opinion impossible à se former. L’adversaire défend ainsi une position qui se révèle, aux yeux de l’argumentant, contraire à ses intérêts. L’axe de symétrie entre ces jeux de miroir est bien souvent constitué des droits fondamentaux vis-à-vis desquels il s’agit de se positionner. L’exemple le plus typique est sans doute (f) : « les initiants vont à l’inverse de ce qu’ils prétendent défendre : la libre formation de l’opinion des citoyennes et des citoyens » par opposition à (23) « voter oui garantit […] la libre formation de l’opinion ». Mais on la voit poindre aussi dans (l) « qui mieux que notre gouvernement[…] est légitimé à dispenser une information la plus objective possible ? » par opposition à (11) « l’initiative […] demande une information loyale et objective » ou encore dans (r) « Non, c’est là que se déploierait la propagande la plus bestiale, une propagande que le Conseil fédéral n’aurait pas le droit de rectifier ». L’épithète « bestiale » participe du même jeu de renversement : la réduction à l’animal d’un camp à qui on impose la muselière permet de libérer les instincts bestiaux de l’autre camp. La métaphore est filée avec en (z) le renvoi « à la niche » de l’initiative. Dernière illustration, l’argument de l’argent est également retourné à l’envoyeur : aux « dépenses de la Confédération en matière de communication » (16) répondent les intérêts économiques et partisans qui auraient « assez d’argent pour acheter, à coups de campagnes émotionnelles, le vote des citoyen-ne-s » (p).

34Cette forme de renversement n’est pas qu’une stratégie déployée par les opposants. Dans d’autres textes que ceux choisis ici, il est dit que le contre-projet de l’initiative est une manière de museler le peuple. Ainsi, cette opinion d’Hans Baur, docteur en droit : « Le Conseil fédéral n’a pas le droit de mettre une “muselière” au peuple en influençant l’opinion dans un certain sens »16.

35Plus largement, on le voit avec les extraits cités, la stratégie du tu quoque utilisée convoque intimement une dimension judiciaire : le droit de rectifier, le droit de mettre une muselière, la légitimité de s’exprimer, la garantie de la libre formation de l’opinion. Bien sûr, le sujet même du débat implique directement des questions juridiques, mais le droit mentionné à travers ces différents exemples semble dépasser la stricte limite juridique pour convoquer dans le même temps une forme de droit moral, y compris du droit à défendre telle ou telle position. Par là même, on retrouve la question de l’accord princeps indépassable et évidentiel censé structurer la communauté. Le droit à la rectification a été un argument lourd qui a justifié d’une certaine manière la circulation de la dénomination « initiative muselière » ; l’importante limite imposée au droit d’expression est clairement notifiée et l’argument ne reçoit aucune réponse de la part du camp adverse.

36Allons plus loin encore pour montrer que, conformément à l’hypothèse même du dialogue de sourds de Marc Angenot, ce n’est pas tant la rigueur argumentative que le fossé entre les camps qui importe. Le droit de rectifier inverse complètement le rapport symétrique entre initiants et opposants : du coup, la recherche platonicienne de la justesse et de la vérité devient un argument contre l’initiative (on le voit par la charge portée contre les millions investis par l’UDC dans une campagne ou le « libre cours donné à la propagande la plus bestiale ») alors que la rhétorique émotionnelle des campagnes de votation – telle celle régulièrement employée par l’UDC – semble être vue d’un bon œil par le comité d’initiative et est tancée par les opposants. A analyser donc de près les positions des uns et des autres, on assiste à un rapport de places à la fois symétrique et inversé à 180 degrés, qui, au final montre l’incohérence de chaque camp : d’une certaine façon, les deux participants au débat demandent d’interdire la propagande mais pas complètement ; au fond, si le citoyen est aussi sensible à l’argumentation du Conseil fédéral, pourquoi ne pas interdire aussi la propagande partisane ? A l’inverse, s’il est capable de faire la part des choses, pourquoi stigmatiser l’impact des campagnes émotionnelles menées à grands frais ? Même si l’on caricature quelque peu, l’argumentation ne répond pas tant à des exigences de rationalité universelle qu’à l’expression des intérêts particuliers : favoriser la communication qui sert au mieux nos intérêts électoraux. Mais on peut douter de l’efficacité de la chose : aucune des deux campagnes où le Conseil fédéral s’est montré très prosélyte (adhésions à l’ONU et à l’EEE) n’a été acceptée par la population. On présuppose parfois un peu rapidement que toute communication a des effets directs sur la population.

5. Conclusion : imposer une hiérarchie

37Le corpus montre au final comment les intervenants politiques tournent autour des Droits de l’homme tout en montrant un respect du cadre démocratique. Cela n’empêche toutefois pas le désaccord de naître et les dialogues de sourds de se développer et de se figer. L’analyse du corpus montre le combat rhétorique entre des positions assez mouvantes entre deux camps non conciliables, sourds au rapprochement, insensibles à l’idée de se mettre d’accord sur des observables. L’accord pourtant fondamental et respecté, quoique parfois mollement, autour des Droits de l’homme n’empêche pas une hiérarchie des droits de s’établir. Dans tout le débat public que nous venons d’observer, de manière un peu sommaire et transversale, deux droits s’affrontent alors qu’ils figurent dans le même article 19 de la DUDH : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ». Ces deux droits – opinion et expression – sont, à des degrés divers, reconnus par les deux camps, mais si on les considère comme deux, c’est qu’ils ont subi une stratégie de dissociation, puisque l’article 19 les incorpore dans la même foulée.

38Or la dissociation, stratégie rhétorique sur laquelle insistent Perelman et Olbrechts-Tyteca (1958) et dont l’importance a été soulignée par Dominicy (2002), permet de déterminer un pôle supérieur et un pôle inférieur. Cette création d’une hiérarchie de valeurs, de droits ou encore de points de vue sur la réalité se situe au cœur de la polarisation des débats. Pour le camp des initiants, la liberté d’opinion est le pôle supérieur qui nécessite une limite à la liberté d’expression ; pour les opposants, la liberté d’expression, pôle supérieur, permet de garantir, dans un deuxième temps, celle d’opinion.

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Bibliographie

Angenot, Marc. 2008. Dialogues de sourds (Paris : Mille et Une Nuits)

Boltanski, Luc & Laurent Thévenot. 1991. De la justification : les économies de la grandeur (Paris : Gallimard)

Charteris-Black, Jonathan. 2005. Politicians and Rhetoric (Houndmills: Palgrave)

Danblon, Emmanuelle. 2002. Rhétorique et rationalité (Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles)

Danblon, Emmanuelle. 2004. Argumenter en démocratie (Bruxelles : Labor)

Dominicy, Marc. 2002. « La dimension sémantique du discours argumentatif : Le travail sur les notions », Koren, Roselyne & Ruth Amossy (éds). Après Perelman : quelles politiques pour les nouvelles rhétoriques ? (Paris : L’Harmattan)

Grize, Jean-Blaise. 1990, Logique et langage (Gap : Ophrys)

De Jonge, Emmanuel. 2008. « Le préambule des déclarations des droits de l’homme : entre narration et argumentation », Danblon, Emmanuelle, Emmanuel de Jonge, Ekaterina Kissina & Loïc Nicolas (éds). Argumentation et narration (Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles)

Jowett, Garth & Victoria O’Donnell. 1992. Propaganda and Persuasion (London: Sage)

Kriesi, Hanspeter & Alexander H. Trechsel. 2008. The politics of Switzerland: continuity and change in a consensus democracy (Cambridge: Cambridge University Press)

Martin, James R. 2000. « Beyond Exchange: Appraisal Systems in English », Hunston, S. & G. Thompson (eds). Evaluation in Text (Oxford: Oxford University Press), 142-175

Meyer, Michel. 2008. Principia Rhetorica (Paris : Fayard)

Ost, François. 1999. Le temps du droit (Paris : Odile Jacob)

Perelman, Chaïm & Lucie Olbrechts-Tyteca. (1958/2008). Traité de l’argumentation (Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles)

Plantin, Christian. 2005. L’argumentation (Paris : PUF)

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Notes

1  Très concrètement, la Constitution fédérale devrait être modifiée comme suit :
Art 34, al. 3 et 4 (nouveaux)
3 A partir du moment où les débats parlementaires sont clos, la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté sont garanties en particulier de la manière suivante :
a. le Conseil fédéral, les cadres supérieurs de l’administration fédérale et les offices de la Confédération s’abstiennent de toute activité d’information et de propagande. Ils s’abstiennent notamment de toute intervention dans les médias et de toute participation à des manifestations concernant le scrutin. Est exceptée une brève et unique information à la population par le chef du département compétent ;
b. la Confédération s’abstient de financer, d’organiser et de soutenir des campagnes d’information et de propagande concernant le scrutin ainsi que de produire, de publier et de financer du matériel d’information et de propagande. Est exceptée une brochure explicative du Conseil fédéral envoyée à tous les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote. Celle-ci expose de façon équitable les arguments des partisans et des opposants ;
c. la date de la votation est publiée au moins six mois à l’avance ;
d. le texte soumis au vote et le texte en vigueur sont mis gratuitement à la disposition des citoyens et des citoyennes.
4 La loi fixe dans un délai de deux ans les sanctions applicables en cas de violation des droits politiques.

2  Texte intégral de la constitution fédérale : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c101.html

3  « Message concernant l’initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" », http://www.admin.ch/ch/f/ff/2005/4139.pdf ci-après désigné par Message 05.054

4  Il s’agit d’un débat organisé par la Tribune de Genève, le 28 mai 2008, opposant Pierre-Alain Karlen, vice-président du comité d’initiative, et Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale socialiste, opposante à l’initiative.

5  Le journal ne précise pas si l’un des intervenants a pu lire l’autre texte avant. On peut supposer que ce n’est pas le cas.

6  « Des coupures argumentatives traversent et structurent la topographie du marché des idées publiques, politiques et sociales, elles sont la cause des dialogues de sourds » (Angenot 2008 : 19).

7  Toutes les archives de ce journal sont lisibles en ligne (www.letemps.ch).

8  In European Journal of Communication, (2000), 383-404. En consultant cette référence, on s’aperçoit que la définition remonte en fait plus loin, à un livre de Jowett & O’Donell (1992). Cette définition est présentée dans Nohrstedt & al. comme « bien connue ».

9  Sylvia Flückiger (conseillère nationale UDC), « initiative muselière, la mal nommée », texte disponible sur molynary.com

10  Hansjörg Seiler, professeur de droit : « information ou propagande gouvernementale » (2003), texte lisible sur le site du comité d’initiative en faveur de l’initiative (www.freie-meinung.ch)

11  On reviendra sur ce mouvement de renversement, au cœur même du problème, plus loin.

12  On notera cependant une contre-attaque liée à l’analogie avec un match de football (Dylan Karlen, Le Temps, 5 mai 2008). Pour les initiants, le Conseil fédéral ne peut à la fois jouer un rôle d’arbitre et de joueur. A ceci, les opposants de l’initiative répliquent par une métaphore théâtrale : le Conseil fédéral est un « acteur important » du débat démocratique dont on doit pouvoir entendre la voix (cf. interview de Didier Burkhalter, Le Temps, 19 avril 2008).

13  Source : blog du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, http://moritzleuenberger.blueblog.ch/static/la-paille-et-la-poutre

14  http://molynary.com/content/view/300/50/

15  In http://www.cvp.ch/upload/cms/user/Argumentariumintiativemuselire-f.pdf

16  http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=935

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Herman, « Prémisses indéniables, mais dialogue de sourds quand même : la liberté d’expression au prisme d’une votation helvétique (initiative « muselière ») », Argumentation et Analyse du Discours [En ligne], 4 | 2010, mis en ligne le 15 avril 2010, Consulté le 28 mars 2017. URL : http://aad.revues.org/776

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Auteur

Thierry Herman

Universités de Neuchâtel et Lausanne, GRAL (ULB)

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